fr

Mon véhicule est-il concerné par l’ECPL ?

L’application de l’ECPL dépend des caractéristiques de votre véhicule, de son utilisation et des routes empruntées.

Quels véhicules sont concernés ?

L’éco-contribution poids lourds (ECPL) concerne les véhicules de transport de marchandises de catégorie N, dont la masse en charge maximale techniquement admissible est supérieure à 3,5 tonnes, circulant sur le réseau routier soumis à la redevance.

Cette définition s’inscrit dans le cadre des délibérations adoptées par la Région Grand Est et de la réglementation européenne relative à la tarification des infrastructures routières, notamment la directive 1999/62/CE, modifiée par la directive (UE) 2022/362.

Certains véhicules relevant de ce champ d’application peuvent bénéficier d’une exonération dans les conditions prévues par la réglementation.

Quels véhicules ne sont pas concernés ?

Les véhicules qui ne répondent pas à cette définition sont hors du champ d’application de l’ECPL. C’est notamment le cas :

  • des voitures particulières ;
  • des motocyclettes et cyclomoteurs ;
  • des véhicules destinés au transport de personnes, tels que les autobus et autocars ;
  • des tracteurs agricoles ou forestiers, lorsqu’ils ne sont pas utilisés pour effectuer des opérations de transport de marchandises comparables à celles d’un véhicule de catégorie N.

Ces véhicules ne doivent pas être confondus avec les véhicules exonérés : ils ne sont pas soumis à l’ECPL parce qu’ils ne relèvent pas de son champ d’application.

Vérifiez 3 éléments:

  1. Mon véhicule entre-t-il dans le champ d’application de l’ECPL ?

  2. Mon trajet emprunte-t-il une route soumise à l’ECPL ?

  3. Mon véhicule ou mon activité peut-il bénéficier d’une exonération ?

Mon véhicule est immatriculé à l’étranger

L'ECPL s'applique aux véhicules immatriculés en France comme à l'étranger, dès lors qu'ils circulent sur le réseau taxé de la Région Grand Est.
 

Quelles informations dois-je connaître sur mon véhicule ?

Les documents permettant d’identifier le véhicule, notamment le certificat d’immatriculation et, le cas échéant, le certificat de conformité, seront nécessaires lors de l’enregistrement auprès d’un P-SET ou de l’achat d’un ticket.  

Certains véhicules peuvent-ils être exonérés ?

Oui. Certaines catégories de véhicules ou d’activités peuvent bénéficier d’une exonération lorsque les conditions applicables sont remplies. Les conditions d'exonérations sont consutables ici.