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L'essentiel
Qu'est-ce que l'éco-contribution poids lourds (ECPL) ?
L'éco-contribution poids lourds (ECPL) est le nom de la redevance d'usage des infrastructures mise en place par la Région Grand Est. Elle s'applique aux véhicules de transport routier de marchandises de plus de 3,5 tonnes qui circulent sur certaines routes nationales et autouroutes non concédées du territoire régional.
Pourquoi est-elle mise en place ?
L'éco-contribution poids lourds poursuit plusieurs objectifs : financer l'entretien et la modernisation des infrastructures, accompagner la décarbonation du transport routier, encourager le report vers des modes de transport plus durables et mieux maîtriser le trafic de transit sur le territoire de la Région Grand Est.
À partir de quand sera-t-elle applicable ?
L'éco-contribution poids lourds entrera en vigueur le 2 avril 2027. Les transporteurs disposeront de plusieurs mois avant cette date pour préparer leurs démarches et choisir leur mode de paiement. Les dates d’ouverture des services et les démarches à effectuer avant la mise en service seront précisées sur ce site.
Quel est le montant de l'ECPL ?
Le montant dépend de la distance parcourue sur le réseau soumis à l'ECPL et des caractéristiques techniques du véhicule (PTRA, classe d'émission CO2, classe d'émission Euro). Vous pouvez consulter la grille tarifaire en vigueur dans la rubrique Tarifs & Réseau
Comment fonctionne le dispositif ?
L'ECPL est une redevance kilométrique qui s'applique aux véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes circulant sur les axes régionaux concernés. Deux solutions sont proposées pour s'acquitter de la redevance : 1° ) Vous êtes équipé d'un équipement embarqué (OBU) fourni par un prestataire SET accrédité : le calcul et le paiement sont réalisés automatiquement. La liste des prestataires SET accrédités sera publiée sur le site internet ECPL.fr avant la mise en service. Vous pouvez également contacter directement votre prestataire. 2°) Vous n'êtes pas équipé d'un équipement embarqué (OBU) compatible : vous devrez acheter un ticket avant d'emprunter le réseau soumis à l'ECPL. Le ticket pourra être acheté en ligne, depuis le site internet ECPL.fr ou l'application mobile.
Qui collecte l'ECPL ?
L'ECPL est collectée par Ecopass Est, l'opérateur mandaté par la Région Grand Est. Les sommes perçues sont donc encaissées par la Région Grand Est, conformément à la réglementation.
Mon véhicule
Quels véhicules sont concernés ?
L'ECPL s'applique aux véhicules routiers de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes circulant sur le réseau géré par la Région Grand Est. Certains véhicules bénéficient toutefois d'une exonération. Consultez la liste des véhicules exonérés sur la page Exonérations.
Les véhicules étrangers sont-ils concernés ?
Oui. L'ECPL s'applique aux véhicules immatriculés en France comme à l'étranger, dès lors qu'ils circulent sur le réseau soumis à l'ECPL de la Région Grand Est.
Certains véhicules sont-ils exonérés ?
Oui. Certains véhicules sont exonérés en application de la réglementation, notamment les véhicules de secours et d'intérêt général. D'autres exonérations peuvent être prévues par la Région Grand Est. Consultez la liste complète des véhicules exonérés sur la page Exonérations.
Réseau & tarifs
Quelles routes sont concernées ?
Le réseau routier géré par la Région Grand Est s'étend sur 525 km. Il comprend un axe Est-Ouest composé de la RN4 / A33 et RN44 et d'un axe Nord-Sud composé des A30 / RN52, A31 / A313 . Consultez la page Tarifs & Réseau.
J'emprunte déjà une autoroute à péage : dois-je également payer l'éco-contribution poids lourds ?
Non. L'éco-contribution poids lourds ne s'ajoute pas aux péages déjà en place. Vous ne paierez donc pas deux fois pour une même portion de route.
Toutes les routes sans péage sont-elles soumises à l'ECPL ?
Non. L'ECPL s'applique uniquement sur les routes gérées par la Région Grand Est . Consultez la page Tarifs & Réseau pour identifier les axes concernés. Vous êtes libre de choisir votre itinéraire.
Paiement
Comment puis-je m'acquitter de l'éco-contribution poids lourds ?
Deux solutions sont possibles : souscrire un contrat auprès d'un prestataire SET accrédité et utiliser un équipement embarqué (OBU), ou acheter un ticket avant chacun de vos trajets sur le site internet ECPL.fr ou sur l'application mobile. . Si vous circulez régulièrement sur le réseau soumis à l'ECPL, l'utilisation d'un OBU est généralement la solution la plus simple.
Ai-je besoin d'un abonnement auprès d'un prestataire SET ?
Non, pas nécessairement. Deux solutions sont proposées pour s'acquitter de l'éco-contribution poids lourds : 1°) Vous n'êtes pas équipé d'un équipement embarqué (OBU) : vous devez acheter un ticket avant d'emprunter le réseau soumis à l'ECPL. Le ticket peut être acheté en ligne, depuis le site internet ECPL.fr ou l'application mobile. Le ticket est prévu pour les redevables qui n'ont pas de contrat avec un prestataire SET accrédité. 2°) Vous êtes équipé d'un équipement embarqué (OBU) fourni par un prestataire SET accrédité : le calcul et le paiement sont réalisés automatiquement.
P-SET
Mon équipement embarqué (OBU) permet-il de payer automatiquement l'éco-contribution poids lourds ?
Oui, si votre équipement embarqué (OBU) est fourni par un prestataire du Service Européen de Télépéage (SET) accrédité pour l'ECPL et si le service ECPL est activé dans votre contrat. Dans ce cas, la redevance est calculée et facturée automatiquement par votre prestataire SET. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à le contacter directement.
Mon prestataire SET est-il accrédité ?
Cinq prestataires du Service européen de télépéage (P-SET), également candidats à l’accréditation pour R-PASS, sont actuellement engagés dans le processus d’accréditation pour l’ECPL : Axxès, TotalEnergies, Tolltickets, Toll4Europe et Telepass. Si votre prestataire figure dans cette liste, vous pourrez utiliser votre équipement embarqué (OBU) pour circuler sur le réseau soumis à l'ECPL. Pour plus d'informations, vous pouvez également contacter directement votre prestataire.
Dois-je effectuer une démarche supplémentaire ?
Cela dépend de votre contrat. Votre prestataire peut vous demander d’activer le service ECPL ou de mettre à jour les informations de votre véhicule. Votre prestataire vous indiquera si une démarche est nécessaire. N'hésitez pas à vous rapprocher de lui.
Que faire si mon prestataire SET n'est pas accrédité ?
Vous pouvez souscrire un abonnement aurpès d'un autre prestataire SET accrédité ou, si vous empruntez le réseau uniquement de façon occasionnelle, acheter un ticket avant votre trajet sur le site internet ECPL.fr ou sur l'application mobile.
Quels sont les avantages d'un OBU ?
L'équipement embarqué (OBU) permet de ne pas acheter un ticket avant chaque trajet, de calculer automatiquement le montant de la redevance et de simplifier la gestion de vos déplacements et de votre facturation. Vous pouvez également bénéficier d'une réduction de 13 % sur la part infrastructure de l'ECPL, dès que vous utilisez le réseau soumis à la redevance au moins 12 jours au cours d'un même mois civil.
Quels sont les prestataires SET accrédités ?
Cinq prestataires du Service européen de télépéage (P-SET), également candidats à l’accréditation pour R-PASS, sont actuellement engagés dans le processus d’accréditation pour l’ECPL : Axxès, TotalEnergies, Tolltickets, Toll4Europe et Telepass.
Mon équipement embarqué (OBU) actuel est-il compatible ?
Si votre équipement embarqué (OBU) a été fourni par un prestataire accrédité pour l'ECPL, il fonctionne sans modification. Si votre prestataire ne figure pas sur la liste des accrédités, contactez-le avant le lancement du dispositif : un équipement embarqué (OBU) incompatible ne vous dispense pas de la redevance.
Puis-je changer de P-SET ?
Oui. Votre contrat est conclu avec le prestataire et non avec la Région : les conditions de changement relèvent donc de lui. Conservez l'ancien équipement embarqué (OBU) actif jusqu'à l'enregistrement du nouveau afin qu'aucun trajet ne reste non enregistré.
Je conduis un véhicule immatriculé à l'étranger. Puis-je utiliser un P-SET ?
Oui. Les prestataires accrédités desservent les véhicules immatriculés dans tous les pays, et la plupart couvrent déjà plusieurs dispositifs européens avec un seul contrat et un seul équipement embarqué (OBU).
Que se passe-t-il si mon équipement embarqué (OBU) tombe en panne ?
Signalez la panne à votre prestataire dès que vous la constatez : c'est lui qui peut remplacer le équipement embarqué (OBU) et corriger vos enregistrements. Conservez une preuve du signalement. La procédure de secours pour les trajets effectués avec un équipement embarqué (OBU) défectueux sera publiée dès que les règles opérationnelles seront définitives.
Ticket
Dois-je créer un compte ?
Si vous utilisez un équipement embarqué (OBU) fourni par un prestataire SET accrédité pour l'ECPL, vous n'avez pas besoin de créer de compte sur le site ECPL.fr. En revanche, si vous souhaitez acheter des tickets, vous devrez créer un compte pour enregistrer votre véhicule, acheter vos tickets et consulter votre historique de trajets. La création de compte sera disponible prochainement.
Comment enregistrer mon véhicule ?
Lors de la création de votre compte, il vous suffit de renseigner les informations demandées concernant votre véhicule (immatriculation, caractéristiques techniques, etc.). Selon votre situation, certains justificatifs peuvent être demandés. La création de compte et l'enregistrement des véhicules seront disponibles prochainement sur le site ECPL.fr.
Comment acheter un ticket ?
Connectez-vous à votre compte, indiquez votre trajet et les caractéristiques de votre véhicule, le montant est calculé automatiquement ; puis réglez votre ticket en ligne par carte bancaire ou carte carburant avant d'emprunter le réseau soumis à l'ECPL. Les fonctionnalités de création de compte seront disponibles sous peu.
Puis-je préparer mon trajet à l'avance ?
Oui. Vous pouvez acheter votre ticket avant votre départ afin d'être en règle dès votre entrée sur le réseau soumis à l'ECPL.
Puis-je acheter un seul ticket pour plusieurs trajets ?
Non. Un ticket correspond à un trajet déterminé. Si vous effectuez plusieurs trajets distincts, un ticket doit être acheté pour chacun d'eux.
Puis-je acheter un seul ticket pour emprunter le réseau taxé R-Pass (en Alsace) et le réseau ECPL ?
Non. Le ticket acheté sur le site internet ECPL.fr ou sur l'application mobile couvre uniquement le trajet déclaré sur le réseau soumis à l'ECPL et géré par la Région Grand Est. Si vous empruntez le réseau taxé R-Pass en Alsace, rendez-vous sur le site dédié internet R-PASS.eu.
Mon paiement a été refusé. Que faire ?
Aucun ticket n'est délivré si le paiement n'aboutit pas : vous n'êtes donc pas couvert. Vérifiez auprès de votre banque, puis achetez à nouveau. Ne circulez pas sur le réseau soumis à l'ECPL en supposant qu'un paiement refusé se régularisera plus tard.
Exonérations
Comment demander une exonération ?
Vérifiez d'abord votre éligibilité, réunissez les justificatifs correspondant à votre situation, puis déposez la demande et suivez son traitement. Une exonération n'est jamais automatique : circuler sur le réseau avant son octroi rend la redevance exigible.
Taxation d'office
Quels sont les risques si je ne suis pas en règle ?
Si vous circulez sans paiement valide ou avec des informations incorrectes, vous pouvez faire l’objet d’une taxation d’office, de frais administratifs, de majorations et de sanctions prévues par la réglementation.
Pourquoi ai-je reçu une taxation d'office ?
En général parce qu'aucun ticket valide ni enregistrement P-SET ne couvrait un trajet sur le réseau soumis à l'ECPL, ou parce que les données du véhicule associées à votre immatriculation sont incorrectes. L'avis précise le motif de son émission.
Comment les contrôles sont-ils réalisés ?+
Les contrôles seront réalisés automatiquement grâce à des équipements installés le long du réseau routier, à l'aide d'équipements mobiles ou lors de contrôles effectués par les agents assermentés.